Expatriation encore, merci la Sécu !

Je dois le dire, l'idée de l'expatriation me tente de plus en plus. D'autres l'ont fait et s'en portent très bien, il suffit de lire les blogs de celles et ceux qui sont partis en Angleterre, au Texas, en Norvège, au Portugal, etc.

Le poids écrasant des monopoles publics encore nombreux malgré l'Europe, celui des charges sociales, des réglementations de toutes sortes, qui ne servent qu'à justifier l'existence d'une fonction publique hypertrophiée et mammouthesque, font de la France une société fermée et sclérosée, dont les perspectives sont des plus sombres : délocalisations, chômage, renforcement de l'Etat, suppression progressive des libertés, et puis un jour : retraites qui ne seront pas payées, faillite complète de l'Etat et implosion d'une société gangrenée par le collectivisme. A l'étranger (sauf à aller en Corée du Nord) on sent tout de suite la différence. J'ai trouvé sur le forum des libéraux le témoignage d'un Français qui est parti vivre en Californie. Pour lui aussi, la sinistre SS a été un des motifs qui l'ont poussé à s'exiler très loin :

(...) j'ai 1000 fois plus de liberté individuelle ici que je n'en ai eu en Europe. Pour reprendre un de tes exemples, l'assurance maladie. Lorsque j'avais ma compagnie en France, je n'étais pas salarié de ma propre compagnie car je n'avais pas les moyens de payer des charges monumentales sur le salaire (qui s'élèvent à environ 100% du salaire lorsque tu ajoutes les charges patronales, sociales et salariales). Je n'étais pas chômeur non plus, étant gérant d'entreprise. Donc, l'Etat refusait de me couvrir médicalement car ils ne pouvaient pas comprendre que je travaille sans être un salarié. Ils m'ont quand même proposé une solution pour avoir droit à la couverture médicale (que les gens pensent qu'elle s'applique à tous en France, ce qui est faux car elle ne s'appliquait pas à moi). La solution était de leur verser 8,000 francs par mois. J'en gagnais 2,500 / mois à l'époque. La France interdisant à toute compagnie privée d'assurer médicalement les Français, je n'avais aucune couverture médicale pendant plusieurs années.

Ici, j'ai le choix. Pour 2,8% de mon salaire mensuel, je couvre ma femme et moi pour le médical, dentaire, vision et prescription. Enormément moins que ce qui est vraiment prélevé sur le coût d'un salaire d'une entreprise française. Je peux changer d'assurance quand je veux. Je peux voir un docteur différent quand j'en ai envie. Je peux aller dans n'importe quel hôpital, public ou privé. La clé de la liberté individuelle passe par un éventail de choix dans la vie. Forcer les gens à ne dépendre exclusivement que de l'Etat est très mauvais. Pour ceux qui n'ont pas les moyens, l'Etat ou les autorités locales les prennent en charge contrairement au mythe que les pauvres Américains ne sont pas couverts médicalement.

Donc, je comprends très bien la frustration en France car tu n'as pas le choix. Ici quand même, le choix est large pour quasiment tout. L'Etat n'a pas le monopole d'autant de choses qu'en France. Ma vision a aussi changé depuis que je suis venu m'installer ici car l'Etat n'est pas présent dans tous les aspects de ta vie. C'est la raison pour laquelle j'ai cette position aussi. Si j'étais toujours en France, je pense que je serais toujours aussi libéral que la plupart d'entre vous.

Il ne s'agit pas d'idéaliser les Etats-Unis, pays où, malgré un respect affirmé des libertés individuelles, l'Etat joue encore un (trop) grand rôle. Il s'agit surtout de prendre conscience de la soviétisation accrue qui a gagné la société française, avec l'infantilisation complète d'une population qui attend tout de l'Etat et des hommes politiques, et qui est prête à descendre dans la rue pour garder les "avantages" prétendument apportés par le "progrès social"... Le réveil sera rude. J'espère être loin quand les infantilisés auront perdu leurs illusions. Je me demande comment fait Claude Reichman pour garder son optimisme...
 

Vive la concurrence !

Je vous recommande la lecture de cet article de Pascal Salin dans le Figaro du 9 février : Il faut sauver le soldat Bolkestein ! dont voici un extrait :

La concurrence est toujours bonne, elle l'est pour les échanges de marchandises, elle l'est pour les services, mais elle l'est aussi pour les règles juridiques ou fiscales. C'est pourquoi, au lieu d'harmoniser, il est bien préférable de mettre en concurrence les fiscalités, les règles juridiques et les normes.

Mais cette mise en concurrence des systèmes fiscaux, légaux et réglementaires est évidemment inquiétante pour les pays qui ont mis en place, à l'abri des protections existantes, des systèmes pénalisants pour les producteurs. Si certains pays anciennement communistes ont bien compris les méfaits des contraintes étatiques et nous donnent l'exemple de ce que peut donner une plus grande liberté, cet exemple semble intolérable pour les vieux pays de l'Union européenne qui cherchent à défendre ce qu'ils présentent comme un modèle, mais qui est surtout un modèle de déclin, de chômage et de faible croissance.

Pourquoi les libéraux sont-ils pour la concurrence ? Il ne s'agit pas de conférer quelque pouvoir magique au marché (ce qui nous mettrait au même niveau que ceux, très nombreux, qui croient au pouvoir magique de l'Etat), mais de reconnaître que le marché, étant l'expression des volontés individuelles, doit être le plus libre possible. Comme le dit le même Pascal Salin : les libéraux ne sont pas concernés par le marché, ils sont concernés par les droits, ce qui n'est pas du tout la même chose.

Par ici les visiteurs !

Mon blog reçoit quelques centaines de visites tous les jours. Je suis déçue, j'en espérais bien davantage ! On m'a dit qu'un moyen d'augmenter sensiblement sa fréquentation était d'y employer des "mots-clés" de préférence cochons ou vulgaires (je mettrais bien des photos, mais je n'en ai pas)...

Alors je me suis dit que je devais tenter l'expérience, et, histoire d'appâter le chaland (et aussi le nonchaland), j'ai préparé une petite liste des mots les plus obscènes que je connaisse (j'espère que mes lecteurs réguliers ne seront pas choqués). C'est parti :

contribution, taxe, socialisme, collectivisme, fiscalité, assujettissement, servitude, politicien, énarque, gauche, droite, extrême-gauche, extrême-droite, Etat, tyrannie, partitocratie, démagogie, subvention, assistanat, apparatchik, profiteur, nationalisme, gouvernement, dépendance, despote, coercition, pouvoir souverain, social-démocratie, soviet, sécurité-sociale-que-tout-le-monde-nous-envie, bureaucratie, racket, prévarication, accaparement, planification, totalitarisme, corruption, solidarité forcée, statocratie, statolâtrie, corporatisme, conventionnement.

Que les nouveaux, accrochés par ce moyen malhonnête dont je m'excuse humblement, me le fassent savoir !

Une preuve franco-française du non-monopole

Une réflexion qui m'est venue à l'esprit en relisant l'article 9 du préambule de la Constitution de 1946 : "tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité."

Cet article d'inspiration socialiste (toujours en vigueur) indique que tout "service public national" ou "monopole de fait" ne peut être assumé que par la fonction publique, ou au minimum par une entreprise nationalisée. C'est d'ailleurs un sacré repoussoir (parmi d'autres) pour les investisseurs étrangers, au vu de l'indice de liberté économique de la fondation Heritage qui ne manque pas de rappeler (dans le paragraphe "Property Rights") cette particularité française incompréhensible pour un esprit normal.

Si vraiment il existait un monopole de la sécu, pour raison de service public ou autre, ce monopole tomberait sous le coup de l'article 9 : il faudrait nationaliser la sécu et retirer sa gestion aux syndicats (patronaux et salariés). En réalité ce n'est pas le cas, puisque même les démolisseurs de 1981 se sont bien gardés de toucher à la sécu (fromage syndical oblige). Il leur suffisait que l'Etat ait la "maîtrise" (!!) des recettes et des dépenses, ce qui reste en gros le cas aujourd'hui (il n'y a que le déficit dont il n'ait pas la maîtrise).

Quant à nous, il nous suffit de savoir que ce monopole n'a aucune existence juridique, française ou européenne, et que l'Europe va emporter définitivement ce dernier bastion.

Plainte auprès de la Commission, bis (version longue)

Après la version courte de la plainte auprès de la Commission, voici une version plus longue, inspirée par un contributeur de notre forum, qui a pour pseudo bastiatfrederic. Merci à lui !

Ceux qui sont pointilleux et aiment les précisions peuvent donc compléter la version courte avec les points 8 et 9 suivants :

8. Exposé le plus précis possible des faits reprochés :

L'Etat français, après transposition des directives européennes (voir point 9), preuve de son adhésion aux objectifs de compétitivité des entreprises et au principe de la liberté d'assurance :

- ne respecte pas la liberté de choix du citoyen de s'affilier à un organisme agréé gérant le risque maladie. La France contraint tous les résidents qui travaillent en France à adhérer à certains organismes de droit privé qui bénéficient ainsi d'un monopole, contraire à la libre concurrence édictée sans exception pour la couverture du risque maladie (directive 92/49/CEE).

- ne respecte pas la loi concernant la protection du consommateur, les adhérents ainsi forcés ne pouvant quitter de leur plein gré ces organismes monopolistiques sous peine de sanctions pénales : non respect du principe de droit à dénonciation du contrat (directive 2002/65/CE du 23 septembre 2002).

- porte atteinte à l'égalité des droits en reconnaissant pourtant la qualité des organismes agréés d'un autre état membre de la CEE, pour gérer le risque maladie d'un citoyen français domicilié fiscalement en France et travaillant dans un autre pays membre de la CEE, autorisé à s'affilier en dehors du régime "obligatoire" français d'assurance maladie, et exonéré de CSG/RDS sur ses rémunérations (application de l'ordonnance n° 2001-377 du 2 mai 2001 faisant l'objet de la lettre circulaire n° 2001-091).

- cautionne l'illégalité de ces organismes monopolistiques qui sont dépourvus de légitimité juridique car, bien que relevant du statut des mutuelles, ils ne sont pas enregistrés au Registre National des Mutuelles créé en 2001 : non respect du cadre légal du secteur des assurances non vie qui oblige à agrément et à se soumettre à la commission de contrôle (directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002).

- constitue une entrave au Droit concernant les directives européennes qu'il a pourtant transcrites:

• en entretenant volontairement la confusion entre domaine (régime légal de sécurité sociale) et opérateurs (organismes de droit privé), obligatoire pour l'un et anciennement monopolistiques pour les autres, pour faire dire le droit par les tribunaux français ;
• en affirmant que ce monopole est conforme à la législation communautaire, se prévalant même d'un "communiqué de la commission européenne" du 27 octobre 2004 (émis par le service de presse de la représentation française) qui soutiendrait ce point de vue (voir point 14).

9. Citer la ou les dispositions du droit communautaire (traités, règlements, directives, décisions, etc.) que le plaignant considère comme enfreintes par l'État membre concerné :

- Directives 92/49/CEE et 92/96/CEE du Conseil des 18 juin et 10 novembre 1992, transcrites en droit français et ratifiées par la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel.

- Directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier.

- Directive 2002/65/CE du 23 septembre 2002 concernant la commercialisation à distance des services financiers auprès des consommateurs.

Que les forts en droit n'hésitent pas à nous indiquer toute erreur ou inexactitude !

Monopole et concurrence

Nos gouvernants nous disent que le monopole de la sécu serait toujours en vigueur parce que "la France n'a pas fait le choix de l'ouverture à la concurrence".

Comme si la France avait le choix et pouvait décider de maintenir à son gré tel ou tel monopole ! On se demande alors pourquoi la directive 92/49/CEE affirmerait ceci :

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
(...)
(10) considérant que le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures et implique l'accès à l'ensemble des activités d'assurance autres que l'assurance sur la vie dans toute la Communauté et, dès lors, la possibilité pour tout assureur dûment agréé de couvrir n'importe quel risque parmi ceux visés à l'annexe de la directive 73/239/CEE; qu'à cet effet il est nécessaire de supprimer tout monopole dont jouissent certains organismes dans certains États membres pour la couverture de certains risques;
(...)
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE...

Si un pays européen pouvait à son gré maintenir un monopole, masqué de préférence derrière le prétexte du "service public", il serait inutile de chercher à construire un marché unique, ouvert par définition. On a vu la fin, sous la pression de l'Europe, de plusieurs monopoles français historiques (télécoms, électricité, transports...). Il en est exactement de même dans le domaine de la santé et des assurances sociales.

Le marché unique doit faciliter les mouvements des biens, des services et des hommes. Ainsi un Allemand qui a souscrit une assurance santé privée dans son pays doit pouvoir venir travailler en France sans devoir résilier cette assurance à unique fin de se conformer au bon plaisir monopolistique français. C'est tellement évident que seule une intoxication étatique prolongée (merci à l'éducation nationale et à la presse aux ordres) peut conduire à exposer les faits différemment.

Impossible pour la France de s'abriter derrière l'exception culturelle française pour épargner à ses chasses gardées historiques les affres du marché : l'Union européenne, appliquant le principe de la libre concurrence, veille à ce que les États ne faussent pas le jeu de la concurrence en qualifiant de service public ou « service d'intérêt général », dans un but monopolistique, des services qui relèvent en fait du marché concurrentiel. Certes, les activités régaliennes (financées par l'impôt) y échappent, mais tel n'est pas le cas, bien sûr, des assurances sociales en France.

N'oubliez pas de signer la plainte ! (une version longue de ce texte viendra)

Plainte auprès de la Commission

Je vous invite à lire ce qui suit et à le diffuser autour de vous. Imprimez et complétez le texte proposé et envoyez-le à l'adresse indiquée. Invitez vos proches à faire de même et à participer, au prix d'un timbre, au combat pour la liberté sociale.

Tout citoyen européen, même non concerné par la question du prétendu "monopole" de la Sécurité sociale, peut porter plainte auprès de la CCE pour non respect par la France du droit communautaire : "le plaignant n'a pas à démontrer l'existence d'un intérêt à agir ; il n'a pas non plus à prouver qu'il est principalement et directement concerné par l'infraction qu'il dénonce."

Cette action de plus peut être effectuée confidentiellement (cocher la case correspondante du point 15).

Le formulaire peut être envoyé par courrier ordinaire à l'adresse suivante :

Commission des Communautés européennes
(à l'attention de M. le Secrétaire général)
Rue de la Loi, 200
B-1049 Bruxelles
BELGIQUE

Le formulaire original non complété peut être trouvé sur le site suivant :
http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/lexcomm/index_fr.htm

Nous vous proposons le modèle ci-dessous :

PLAINTE AUPRES DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR NON-RESPECT DU DROIT COMMUNAUTAIRE

1. Nom et prénom du plaignant :

2. Eventuellement, représenté par :

3. Nationalité :

4. Adresse ou siège social :

5. Téléphone / télécopieur / e-mail :

6. Domaine et lieu(x) d’activité :

7. État membre ou organisme public n’ayant pas, de l'avis du plaignant, respecté le droit communautaire :
F R A N C E

8. Exposé le plus précis possible des faits reprochés :

- Il s'agit du non respect par la France de la liberté d'assurance en matière d'assurance maladie. La France contraint tous les résidents qui travaillent en France à adhérer à certains organismes de droit privé qui bénéficient ainsi d'un monopole contraire à la libre concurrence de l'assurance maladie. En outre, les adhérents ainsi forcés ne peuvent quitter de leur plein gré ces organismes monopolistiques sous peine de sanctions pénales.

- Il convient également de signaler que ces organismes monopolistiques sont "dépourvus de légitimité juridique" car, bien que relevant du statut des mutuelles, ils ne sont pas enregistrés au Registre National des Mutuelles créé en 2001.

- Le gouvernement français ose affirmer que ce monopole est conforme à la législation communautaire, et se prévaut même d'un « Communiqué de la Commission européenne » du 27 octobre 2004 (émis par le service de presse de la Représentation en France) qui soutiendrait ce point de vue (voir point 14).

9. Citer la ou les dispositions du droit communautaire (traités, règlements, directives, décisions, etc.) que le plaignant considère comme enfreintes par l'État membre concerné :

- Directives 92/49/CEE et 92/96/CEE du Conseil des 18 juin et 10 novembre 1992, transcrites en droit français et ratifiées par la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel.

- Directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier.

10. Sans objet.

11. Démarches éventuelles déjà entreprises auprès des services de la Commission
Le cas échéant.

12. Démarches éventuelles déjà entreprises auprès d'autres institutions ou instances communautaires
Le cas échéant.

13. Démarches déjà entreprises auprès des autorités nationales
Le cas échéant.

14. Pièces justificatives et éléments de preuve pouvant être apportés à l’appui de la plainte

- Communiqué du 22 octobre 2004 du Ministre de la santé et de la Protection sociale :
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/31_041022.htm
(joindre copie de la page web)

- Dossier "L’Europe a-t-elle mis fin au monopole de la sécurité sociale ?" :
http://www.securite-sociale.fr/actualites/organisation/monopolesecu/monopole.htm


- Article L. 311-2 du Code de la Sécurité Sociale française :

"Sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel que soit leur âge et même si elles sont titulaires d'une pension, toutes les personnes quelle que soit leur nationalité, de l'un ou de l'autre sexe, salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leur rémunération, la forme, la nature ou la validité de leur contrat."

Le gouvernement interprète cet article comme une obligation d'adhésion auprès d'une liste restreinte d'organismes de droit privé ("caisses primaires d'assurance maladie" ou certaines mutuelles) en excluant par exemple les sociétés d'assurances européennes agréées en France.

15. Confidentialité (cocher l’une des deux cases ci-dessous) :
* "J’autorise la Commission à divulguer mon identité lors de ses démarches auprès des autorités de l’État membre contre lequel la plainte est dirigée."
* "Je demande à la Commission de ne pas divulguer mon identité lors de ses démarches auprès des autorités de l’État membre contre lequel la plainte est dirigée."

16. Lieu, date et signature du plaignant/de son représentant :

60 ans et 35 heures avant JC

Dans une chronique précédente je parlais des Français, dont le bon sens aurait été perverti par "60 ans de socialisme ininterrompu". Soixante ans : cela nous ramène en 1945, l'année de la victoire des Alliés (qui ont bien voulu faire une petite place à une France écrasée quelques années plus tôt), mais aussi année du début de la catastrophe selon un certain point de vue : le statut des fonctionnaires, les soviets-syndicats dans les entreprises, la Sécu, etc.

Pour autant, je n'ai pas voulu dire qu'avant 1945 la France n'était pas socialiste ou était plus libre, et je n'ai aucune sympathie pour le pétainisme, collectivisme patriotique et paternaliste à la française, inventeur entre autres de l'actuel système antilibéral de retraite par répartition (je passe sur ses autres ignominies encore plus graves, qui sont bien connues).

Dans son pamphlet décapant Laissez-nous travailler !, Thierry Desjardins évoque comme point de départ possible de la catastrophe la Constitution de 1946, d'inspiration collectiviste si ce n'est communiste (relisez son préambule, toujours d'actualité car repris dans la Constitution de 1958), constitution votée par la gauche de l'époque, la même (ou presque) qui avait installé Pétain au pouvoir quelques années plus tôt en juillet 1940 (fait trop souvent passé sous silence). Thorez, revenu de la datcha soviétique où il avait passé la guerre bien au chaud, avait fait du bon boulot (relisez les articles 8 à 11 du préambule). Et si d'aventure vous parcourez les discours de JC, président triomphalement élu de notre démocratie populaire, vous constaterez que lui aussi s'inspire de la Constitution de 1946 (que pourtant de Gaulle avait combattue).

Le résultat, Desjardins le décrit soixante ans après : les Français voient l'Etat "comme un monstre froid venu d'une autre planète avec une planche à billets". Ailleurs qu'en France, quand on a un problème, on s'en tire en travaillant davantage, en France, on en appelle tout de suite à l'Etat. Son livre, que je recommande, tire un bilan accablant des 35 heures, invention délirante d'idéologues esclavagistes : augmentation des coûts de la main-d'oeuvre, perte de compétitivité de l'économie française, fermetures d'entreprises, délocalisations, renforcement de l'étatisme, etc. La France est ainsi devenue "le pays le plus paresseux de la planète", avec la bénédiction de la droite, de la gauche, de l'extrême-droite et de l'extrême-gauche (je n'ai oublié personne, de toute façon ils se valent tous).

Et quand les politiciens daignent reconnaître le problème, c'est pour accuser pêle-mêle la mondialisation, le libéralisme, les Etats-Unis, la Chine, le dumping social (ils sont c*ns ces Chinois / Polonais / Africains de travailler plus que nous et moins cher) mais surtout, surtout pas les Français, peuple supérieur, et encore, encore moins la classe politique, trop imbue de sa supériorité et trop attachée à ses privilèges...

En tant que libérale, donc anti-politique, je n'ai aucune préférence pour aucune organisation politique du pays que ce soit, si ce n'est pour dire que la plus légère (celle qui en fait le moins) est la meilleure. En tant que libertarienne, j'ai la plus grande méfiance envers tout mode d'organisation politique, à commencer par la démocratie, qui vire toujours à la démagogie, à la dictature de la majorité (et des politiciens qui la représentent) et au vol de tous par tous au nom de l'intérêt général, de la cohésion sociale, de la solidarité mal comprise et d'autres prétextes vaseux.

Lao Tseu disait que le meilleur gouvernement ne gouverne pas du tout. Si on adopte ce seul critère d'évaluation, on a eu et on a encore en France les pires gouvernements possibles ! D'autres disent qu'on n'a que les gouvernements qu'on mérite, et que la quantité de mérite des Français diminue en permanence (ce qui s'explique sans doute par l'expatriation des plus méritants).

Je rêve d'une constitution minimale qui ne dépasserait pas une phrase : "les Français naissent libres et égaux en droit ; leurs droits imprescriptibles sont ceux de liberté et de propriété ; ils ne sont liés que par les contrats volontaires qu'ils passent entre eux, à l'exclusion de toute autre forme de contrainte". Tout le reste n'est que despotisme déguisé.

Une complémentaire pas complémentaire !

Claude Reichman ne cesse de le dire :

Depuis la transposition complète dans le droit national des directives européennes 92/49/CEE et 92/96/CEE qui ont supprimé le monopole de la sécurité sociale, les organismes autorisés à assurer la couverture des divers risques compris dans le régime légal de sécurité sociale ressortissent obligatoirement et exclusivement à l'un des trois statuts suivants :
- société d'assurance,
- institution de prévoyance,
- mutuelle.

J'ai une amie qui est fonctionnaire, plus précisément elle est prof. Elle est, comme tous les profs, à la MGEN, qui est sa caisse de sécurité sociale et aussi sa "complémentaire" (eh oui, ça existe). La MGEN (Mutuelle Générale de l’Education Nationale) est régie par le code de la mutualité. Il en résulte que l'adhésion à la MGEN n'est nullement obligatoire : si elle ne cotisait plus, que se passerait-il ? Sa couverture tomberait après 40 jours, voilà tout (c'est ce que spécifie le code de la mutualité : "la mutuelle ou l'union n'a pas d'action pour exiger le paiement des cotisations", et c'est d'ailleurs rappelé dans les statuts de la MGEN, publiés sur son site web). Elle se retrouverait sans couverture... ce qui lui permettrait de prendre une assurance privée européenne !

Mon amie a été plutôt surprise quand je lui ai expliqué cela. Evidemment, obtenir de sa hiérarchie (le pachydermique Mammouth) qu'elle ne soit plus contrainte à cotiser est une autre paire de manches. De plus, je crois avoir compris que la cotisation qu'on lui prélève est nettement moindre que ce que je paye dans le privé, à salaire égal (à vérifier : prochaine étape, essayer d'obtenir d'elle qu'elle me montre sa feuille de paye, je sens que je risque d'avoir des surprises !).

Le cas de la MGEN ridiculise ceux qui prétendent que les directives européennes ne s'appliquent qu'aux mutuelles "complémentaires". Ou alors il faut m'expliquer la différence entre une mutuelle "complémentaire" et une mutuelle "non complémentaire" (différence qui ne figure pas dans le code de la mutualité) et pourquoi l'une serait une mutuelle et l'autre ne le serait pas vraiment...

Courtoisie

J'écoute rarement Radio Courtoisie, par manque de temps, et aussi parce que beaucoup de leurs émissions ne me plaisent pas, mais hier soir je suis tombée sur Claude Reichman...

Je regrette d'avoir pris l'émission trop tard et de n'avoir pu entendre un invité de marque, l'illustre professeur Pascal Salin (son livre Libéralisme a été une véritable révélation, pour moi comme pour bien d'autres).

Parmi les invités il y avait le professeur Cabrol, l'éminent cardiologue, qui s'étonne de ce qu'est devenue aujourd'hui la médecine : quand il a commencé, le métier était un véritable apostolat, aujourd'hui les médecins sont quasiment des salariés de la Sécu, et les patients viennent les voir pour chercher leur dû. Une maladie, un bobo quelconque, un arrêt de travail sont autant d'aubaines dont il faut profiter (ah, Bastiat ! comme tu avais raison).

Il y avait aussi Jean Perrin, président de l'Union nationale de la propriété immobilière, qui milite pour une société de propriété et raconte les coups tordus des politiciens de droite et de gauche pour saboter toujours plus les droits légitimes des propriétaires.

Beaucoup de sujets ont été évoqués, la Turquie (très peu pour moi), l'expatriation des jeunes Français (une citation que j'ai appréciée : "ils sont fous, en France : ils ont instauré une dictature, mais ils ont oublié de fermer les frontières !"), l'habituelle arrogance française face au reste du monde, à peine tempérée par le cuisant souvenir de 1940 (les Français risquent de tomber de haut quand l'inévitable faillite du système sera consommée), et bien sûr, last but not least... la Sécu.

Reichman, qui semblait bien en forme, a rappelé les débuts de son combat, motivé par l'évidence que la Sécu avait fondamentalement changé la société française, en développant l'assistanat et en encourageant la paresse aux dépens des actifs. Le combat continue et n'est pas fini : "nous raisonnons sur des principes simples et sains et, en face de nous, nous avons des voyous, une véritable mafia, qui ne veut rien changer" (celle des assureurs français et des politichiens de garde).

Difficile de résumer plusieurs heures d'émission, passionnante et d'un niveau soutenu. Il me faudra l'écouter plus souvent (c'est le mardi tous les quinze jours, de 18h à 21h, et c'est rediffusé le lendemain mercredi matin de 7h30 à 10h30).

Français, fous, et fiers de l'être !

Je m'en aperçois quotidiennement : quand ils ne sont pas tout bonnement idiots, ce qui serait pardonnable, les gens sont incohérents, immatures, foncièrement irrationnels. Voici les Français, soi-disant cartésiens et individualistes, mais dont le plus élémentaire bon sens a été perverti par 60 ans de socialisme ininterrompu. On m'excusera de parler d'eux collectivement - je sais, ce n'est pas bien, ça peut paraître caricatural, mais ça fait du bien !

Ils ne veulent pas travailler le dimanche, mais ils aimeraient bien que les commerces soient ouverts ce jour-là ("peu importe que les autres travaillent pourvu que moi je puisse rester chez moi").

Ils voudraient à tout prix que le petit commerce de quartier survive, mais ils vont à Carrefour ou à Auchan faire leurs courses.

Ils veulent une école de qualité, mais que chaque élève puisse suivre des cours et obtenir un diplôme quel que soit par ailleurs son niveau et son (manque d') effort.

Ils pestent après les automobiles en ville mais n'imagineraient pas de se déplacer autrement qu'en auto ("avec tous ces cons en bagnole, je ne trouve plus à me garer !").

Ils trouvent qu'on ne travaille pas assez en France, mais ils soutiennent sans réfléchir n'importe quelle grève, surtout si elle est le fait des privilégiés du système.

Ils veulent une médecine de très haut niveau, mais qui soit gratuite (quand on veut leur expliquer qu'il n'y a rien de gratuit et qu'il y a toujours quelqu'un qui paye, ils ne comprennent pas - ne cherchez même pas à leur expliquer ce qu'est le Trou - majuscule - de la sécu).

Ils haïssent l'argent et les capitalistes mais ils jouent au loto chaque semaine pour devenir riches eux aussi (ils ignorent qu'il y a une justice immanente qui s'appelle la loi des probabilités).

Ils critiquent (avec raison !) tous les hommes politiques, pourtant ils attendent absolument tout de l'Etat.

Ils fulminent contre les délocalisations et le "dumping social", mais ils ne se soucient guère de tous les prélèvements, taxes, cotisations... qu'ils sont les premiers à subir (eux et leurs employeurs).

Ils trouveront que quitter la sécu c'est de l'égoïsme, "avec tous les indigents qu'il y a dans les rues" (merci à l'Etat qui les fabrique et qui en vit), mais ils ne seront jamais spontanément solidaires avec leur prochain ("on paye bien assez d'impôts !").

Je pourrais continuer très longtemps sur le même registre. Sans doute suis-je déformée par un besoin excessif de rigueur. Mais j'ai de plus en plus de mal à plaindre ceux qui ne comprennent rien, et à comprendre ceux qui se plaignent sans raison.

Chaîne de lettres "Courage, restons !"

Mon voisin du dessous, Mr Bidochon, assujetti social, croyant me faire plaisir, a laissé ce papier sur mon paillasson (quant à Mme Bidochon, assujettie sociale et fonctionnaire indolente, elle est en grève aujourd'hui pour profiter plus commodément des soldes).

------- MESSAGE IMPORTANT ---------
GAGNEZ le remboursement à vie de tous vos petits bobos en envoyant ce message à 10 personnes de votre entourage !!!!

Cette chaîne "Sécu" a été commencée en 1945 par plusieurs politiciens français philanthropes dans le but d'instaurer une solidarité redistributive à l'échelle de la planète ! Ne brisez pas cette chaîne ! Ne quittez pas la Sécu !

La Sécu, telle une mère compatissante, ouvre généreusement ses bras à tous ses enfants. Elle prélève son dû sur ceux qui produisent pour donner à ceux à qui font cruellement défaut la chance, le mérite ou l'envie de travailler (cela pourrait vous arriver aussi !). Ne quittez surtout pas la Sécu !

Aujourd'hui la Sécu est menacée par d'horribles individualistes inspirés par les Forces du Mal qui, pour des raisons bassement matérielles, veulent la quitter en prétendant vouloir se prendre en charge eux-mêmes, sans l'aide de la collectivité. Ne faites pas comme eux ! Ne quittez pas la Sécu ! Continuez à faire vivre cette belle administration au service d'une grande Idée qui creuse son Trou, l'Idée Sociale qui nous présage un avenir rose pour nous et nos enfants. Alors renvoyez s'il vous plaît ce message à tout votre entourage !

Ne gardez pas ce message sur votre ordinateur plus de 48 heures sans quoi toutes vos prises en charge seront impitoyablement refusées par la Sécu et votre carte Vitale sera bloquée pour toujours.

Un salarié de Vierzon reçut ce message mais ne le renvoya pas pensant qu'il s'agissait d'une blague. Cinq jours plus tard il fut atteint d'eczéma mycosique et de coliques néphrétiques. Un mois plus tard, son employeur faisait faillite, sa femme le quittait et il se retrouvait sur le carreau, sans un sou. Ses papiers volés, il ne pouvait même pas prétendre au RMI ni à la CMU. Il écrivit au Président de la République et à l'abbé Pierre, mais la Poste égara ses lettres.

Un travailleur indépendant de Lyon qui avait osé briser la chaîne en quittant la Sécu se trouva soudain tellement accablé de travail qu'il fut obligé de monter une entreprise, de devenir patron et d'embaucher du personnel. Sa vie devint infernale.
Travaillant 50 heures par semaine, il mourut bientôt d'une rupture d'anévrisme et d'un contrôle URSSAF.

Alors renvoyez s'il vous plaît ce message à tout votre entourage !

En plus cela vous portera chance. Non, ceci n'est pas une blague !

Un agent de maîtrise à Paris, en arrêt maladie pour mal de dos depuis plusieurs années, reçut ce message et le renvoya à tout son entourage ! Quatre jours plus tard la Sécu lui reconnut une invalidité permanente de 2ème catégorie, ce qui lui permit de partir définitivement en vacances sur la côte d'Azur en touchant une rente à vie. Il arrêta même de jouer au loto.

Ce message a fait le tour de France 3825 fois, ne brisez pas la chaîne "Courage, restons". RENVOYEZ CE MESSAGE LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE !!!

Libéraux contre soviétiques

Certains estiment que j'exagère quand je parle d'organisation soviétique à propos de la sécu. Qu'ils jettent un petit coup d'oeil sur ce message trouvé sur le forum du syndicat des infirmiers libéraux [traduction de certains termes pour comprendre : AIS3, AMI4, AMI2 : nomenclature soviétique pour les actes ou les soins délivrés par les infirmiers ; IDEL : infirmier/infirmière diplômé(e) d'état libéral(e)].

Certains diront qu'à vendre sa liberté pour un plat de lentilles, tout libéral qu'on se prétende, on n'obtient que ce qu'on mérite. Je crains bien qu'ils aient raison ! Mais cela n'excuse pas pour autant la Guépéou. Voir ces trois tchékistes mâles cuisiner cette pauvre infirmière libérale, qui gagne sans doute moins qu'eux en travaillant dix fois plus, et qui est naïvement venue à la Loubianka sans se faire assister par son syndicat, est proprement révoltant.

Cotisations patronales, à nouveau

Un sujet qui a été beaucoup discuté récemment sur notre forum est celui des cotisations patronales, ce dahu réglementaire.
Ceux qui ont quitté depuis longtemps la sécu ou n'y ont jamais été (rentiers, travailleurs frontaliers, chefs d'entreprise qui se rémunèrent par des dividendes plutôt que des salaires, etc.) n'ont pas ce problème. Mais qu'advient-il quand un salarié quitte la sécu ? Il doit certes récupérer la part salariale des cotisations, mais quid de la part patronale ?

Entre le salarié et l'employeur, liés par contrat, s'immisce un troisième larron qui fausse la relation en exigeant sa part du gâteau. Sur ce que verse l'employeur au salarié, le larron prélève sa dîme (la part salariale). Et il exige de l'employeur un versement (la part patronale), qui représente un coût supplémentaire pour le patron, évidemment non mentionné dans le contrat de travail (non contractuelle, cette part n'est pas incluse dans le salaire brut et pendant longtemps elle n'apparaissait même pas sur les feuilles de paye). Les coûts salariaux placent d'ailleurs la France en tête des enfers fiscaux, si on regarde l'index de misère fiscale de Forbes, pas étonnant qu'on délocalise à tour de bras !

Si le salarié a quitté la sécu (plus précisément dans notre cas l'assurance maladie), il ne sert absolument à rien à l'employeur de continuer à payer au Moloch la part patronale de la cotisation, c'est de l'argent jeté par la fenêtre. Mais alors à qui revient cet argent ?

A l'employeur ? Mais il aurait donc diminué son coût salarial sans avoir rien fait pour mériter cela, bénéficiant seulement de la volonté d'indépendance du salarié. Et si beaucoup de ses salariés quittaient la sécu, cela le mettrait en position favorable par rapport à ses concurrents, de façon totalement indue.

Pour moi, cet argent revient en toute justice au salarié. D'un point de vue économique, part salariale et part patronale sont des éléments du salaire, et la distinction entre les deux n'est qu'une fiction comptable imposée par l'Etat. C'est l'employeur qui paye les deux, et c'est le salarié qui ne touche aucune des deux !

Cependant en droit, la situation est différente : rien n'oblige le patron à verser au salarié la totalité de la part patronale, celle-ci devant de plus être évaluée à la date où le salarié quitte la sécu.

La solution à mon avis est de renégocier le salaire versé par l'employeur (avec un avenant au contrat de travail). Par exemple sur la base d'un versement de la valeur de la totalité des cotisations patronales au jour de la renégociation, sans "revalorisation" possible par la suite de cette part versée (si le gouvernement décide d'augmenter ou de diminuer les cotisations patronales d'assurance maladie, ça ne doit pas avoir d'effet sur les salaires nets touchés par les employés, aussi bien ceux qui restent à la sécu que ceux qui ont quitté).

Comme de toute façon ce qui arrive est un changement important dans la situation du salarié, il semble normal que les deux partenaires se mettent d'accord pour renégocier l'ensemble du salaire. Que la totalité de la part patronale soit reversée au salarié, ou 50%, ou rien du tout (dans le pire des cas), dépendra du résultat de la négociation. Dans tous les cas de figure, le salarié devrait être gagnant, et l'employeur pas perdant ! Alors qu’avec le Moloch, tous deux sont perdants...

Dossier médical personnel piratable

Je signale le site de l'ADAS qui publie des petits textes "coups de gueule" écrits par des médecins ou des patients.
L'ADAS refuse l'informatisation des données de santé, la carte vitale et le chantage aux remboursements en échange de leur utilisation, et je ne peux que leur donner raison.

Ci-dessous quelques extraits de leur interview par "Acteurs Publics".

- Pourquoi votre association se méfie-t-elle de l'informatisation des données de santé ?

ADAS: Nous nous méfions de l'informatisation de toutes les données de santé, comme de l'informatisation de toute donnée personnelle. Internet sécurisé ? Comment un gouvernement peut-il nous affirmer cela quand on connaît toutes les fraudes, tous les attentats et attaques informatiques, quand on sait qu'un petit malin de 16 ans peut entrer sur le site du Pentagone ?
Je vous rappelle l'article de Transfert.net, 12/6/03 "Le général Jean-Louis Desvignes, ancien chef du service central de la sécurité des systèmes d'information et actuel commandant de l'Ecole supérieure et d'application des transmissions (l'ESAT, chargée de former les informaticiens de l'armée), a fait part de ses inquiétudes face à la tendance que suivent certaines technologies de l'information. Il a notamment évoqué la restriction du périmètre de la vie privée, le besoin de recourir plus massivement aux logiciels libres, ainsi que les erreurs commises par l'Etat français en matière de cryptologie. "

- Pourquoi l'ADAS croit que le dossier médical personnel va porter atteinte au respect du secret médical et à la vie privée du patient ?

ADAS : Nous le croyons, parce que c'est prévisible. Et même si on pouvait faire confiance à la fiabilité de la sécurisation informatique, nous ne pourrons jamais faire confiance aux hommes qui manipulent les données. Et puis, regardez ce qui vient de se passer: n' a-t-il pas fallu changer la loi "Informatique et libertés" pour les besoins de la cause, et ce, à la sauvette, en juillet 2004 ? L'Etat ne se réserve-t-il pas le droit d'accéder à nos fichiers médicaux tout à fait librement et sans sanction aucune ? Il n'y a pas si longtemps, nos NIR (Numéro d'Inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques) ont servi pour de bien mauvaises raisons d'Etat ! Ne nous avait-on pas dit que les mutuelles n'y auraient pas accès ? De démission en démission, nous voyons bien que la CNIL ne sert plus que de façade de démocratie, pour faire semblant.
Nous n'en voulons pas, C'est une grave atteinte au droit des personnes et à leurs libertés individuelles, atteinte rendue encore plus insupportable de par le caractère "obligatoire contre remboursements".
(...)
Le Gouvernement martèle que la majorité des français approuve le dossier médical partagé. J'ai posé moi-même la question à Xavier Bertrand, Secrétaire d'Etat à la Santé, que j'ai rencontré à l'occasion de son tour de France ("service après vote"): "Pourquoi, Monsieur le Ministre, si une grande majorité des français approuve, éprouvez vous le besoin de ce chantage aux remboursements ? S'ils approuvent car si c'est bon pour eux, ne pensez-vous pas qu'il faut les laisser l'adopter par eux-mêmes ?"
Xavier Bertrand n'a répondu que sur le mot "chantage" qui l'a choqué !

Etonnant, non ? Le ministre, tellement habitué à l'encasernement des médecins et des patients, s'offusque quand on lui pose une question de bon sens libéral !

La réalité est qu'au nom du prétendu "intérêt général" (en réalité pour faire vivre une fonction publique ou para-publique d'autant plus arrogante qu'elle est inutile) l'Etat entre dans le cercle vicieux de la réglementation et de l'inquisition, dont les effets pervers, vite évidents, alimentent le cercle vicieux : pour tenter de corriger la machine folle qui est en place, il faut encore plus de réglementation et d'inquisition. Le rôle de l'Etat devient celui d'un emmerdeur omniprésent, à tendance totalitaire.

Médecin traitant

Entendu à l'instant Douste causer dans le poste, sur France Inter, de notre système de santé "généreux, mais sans contrôle", ce "merveilleux cadeau du Conseil National de la Résistance en 1945". Bien patelin et cauteleux, tout en douceur, le bon docteur Douste ! pas étonnant qu'il soit presque aussi populaire que Sarkozy. On en oublierait presque les 22 millions d'euros de déficit par jour.

Le médecin traitant, "ce n'est pas pour faire des économies, c'est pour mieux soigner les Français" (tiens, je croyais qu'on avait déjà le meilleur système de santé du monde ?). Les médecins ne semblent pas d'accord (- on va prescrire du spécialiste comme on prescrit du Doliprane ! - on va délivrer des ausweis !). Les patients qui ont un minimum de sens critique et d'indépendance (sans parler des affreux libéraux que nous sommes) ne sont pas non plus enthousiasmés par le "parcours de soin coordonné" qu'on veut leur aménager.

Il est évident que de mon côté j'ignorerai totalement le "formulaire personnalisé d'inscription" auprès d'un futur "médecin traitant". "Chacun doit prendre ses responsabilités" répètent nos politiques. Pas de problème, je prendrai les miennes !

Nouveau forum

J'invite les personnes motivées à s'inscrire sur ce forum de discussion privé. Si vous n'avez pas de compte Yahoo ou si vous préférez être seulement inscrit à la liste de diffusion, envoyez un e-mail à la proprio avec une lettre de motivation sérieuse :-), et vous recevrez une invitation... Pro-sécu s'abstenir, vous avez des milliers d'autres fora à votre disposition (mais invitez-moi si vous créez un forum "restons à la sécu").

On nous écrit d'Union Soviétique

C'est de bonne guerre : comment pourrait-on imaginer qu'à la question "l’Europe a-t-elle mis fin au monopole de la sécurité sociale ?" la Sécurité socialiste elle-même réponde : oui ! Comme si un monopole était d'accord pour se saborder de gaieté de coeur ! (demandez à France Télécom, EDF, etc.)

C'est donc toujours le même discours qu'on nous ressert, cette fois sur le site web de la SS, sur l'obligation de cotiser à la sécurité sociale. Voilà qui ne convaincra que les déjà convaincus et n'émeuvra pas ceux qui lisent ce blog, qui ont déjà pris conscience de la duplicité de notre gouvernement socialiste de droite. En revanche, il est possible que les DRH prennent ça comme argent comptant et ne veulent pas d'ennui avec le KGB l'administration ; c'est bien le but recherché - quant aux indépendants, la Sécu semble s'en désintéresser, c'est seulement le troupeau des salariés qui la préoccupe, ces nouveaux "zeks" taillables et corvéables à merci. S'ils veulent quitter le goulag, qu'ils deviennent travailleurs frontaliers, ou mieux, qu'ils quittent le pays pour affirmer leur individualisme ailleurs !

Le pouvoir est-il au-dessus du Droit, ou bien n'est-il qu'une émanation du Droit ? Beau sujet de dissertation. S'il vous arrive de lire un jour ce qui fut la constitution de l'Union Soviétique, vous serez sans doute surpris de constater qu'elle prétendait garantir les droits de l'homme et certaines libertés élémentaires. La pratique était évidemment totalement différente - c'est ce qu'il advient quand le pouvoir se déclare au-dessus du Droit. Dans notre cas, c'est l'Europe qui édicte le Droit, et la France qui se prétend au-dessus. Je serais encline à ne pas trop parier sur les irréductibles Gaulois, parce que leur potion magique, à en juger par la santé économique et sociale du pays, commence à être sacrément inefficace !

A ce propos, Citoyen durable, psychologue à ses heures, analyse la mystique sociale qui empêche les gens de quitter le mammouth. Vraiment, ils sont fous, ces irréductibles !